Lois sur les karts : dispositions générales

La pratique du karting est réglementée par des lois mises en place par le Ministère en charge du sport.

Articles I-1 : Définition

I-1.1 : Les karts

Ce sont des véhicules automobiles (sans suspensions) dirigés par des volants. Ils sont classifiés selon trois catégories A, B1 et B2.

La norme SAE n°J1349 permet de mesurer la puissance du kart.

La définition d’un kart est la suivante : véhicule terrestre à 4 roues dirigé par un volant pouvant être conduit uniquement sur circuits spécifiques au karting seulement s’il respectent la catégorie définis B1 ou B2. Les véhicules dits hybrides peuvent être considérés comme kart s’ils ne transgressent pas cette règlementation de puissance.

 

I-1.2 : Les karts de la catégorie A

Ils correspondent à des karts agréés par la fédération ou la CIK-FIA.

I-1.2.1 : Puissance limitée pour les karts correspondants à cette catégorie :

  • Puissance limitée à 9 chevaux pour les karts roulant sur les circuits de la catégorie 2.1 et 2.2.
  • Pour les écoles de karting possédant des karts évoluants sur les circuits de catégorie 2.1, la puissance est limitée à 17 chevaux.
  • Selon les conditions suivantes :
    – présence d’un moniteur agrée et titulaire du BPJEPS avec la mention adaptée
    – 10 karts maximum sur la piste (1 kart avec un espace de 40 mètres pour une puissance au dessus de 9 chevaux
  • Pour les circuits en salle (catégorie 1.2), la puissance est limitée à 30 chevaux
  • Pour les circuits en plein air (catégorie 1.1 et 1.2), la puissance des karts est limitée à 60 chevaux
  • Pour les karts dont la puissance excède les 60 chevaux, ils devront circuler sur des circuits possédant une homologation particulière :
    – par le Ministère Intérieur avec l’avis de la C.N.E.C.V pour une vitesse supérieur à 200 KM/
    – par la Préfecture avec l’avis de la CSDR pour une vitesse de moins de 200 KM/H
  • Les karts avec une telle puissance pourront être utilisés comme démonstration sur des circuits 1.1 sans homologation à condition :
    – le circuit doit dépasser la longueur minimale fixée à 1200 mètres pour une compétition inscrite dans le calendrier de la fédération délégataire.
    – limitation de la démonstration à 5 karts maximum, conduit par des professionnels expérimentés sous la garde d’un directeur de course
    – les commissaires doivent être à leurs postes de surveillance
    – le port de vêtements de sécurité pour la pratique de ce sport est obligatoire pour les pilotes
    – dépassement interdit sauf si le commissaire l’autorise via le drapeau bleu
    – pas de chronométrage
    – les démonstrations doivent être consignées dans le règlement particulier
    – les karts doivent être inscrits dans la programmation officielle de l’épreuve.

 

I-1.2.2 : Limite de puissance pour les karts correspondant à la catégorie A en fonction de la catégorie d’âge.

  • Puissance limitée à 5.5 chevaux pour les enfants de 6 ans et plus
    – mini-kart en 120cc à 4 temps ou en 60cc à 2 temps
    – compétition autorisée avec approbation de la fédération délégataire
  • Puissance limitée à 7 chevaux pour les enfants de 7 ans et 8 ans
    – mini-kart en 125cc à 2 temps
    – compétition autorisée avec approbation de la fédération délégataire
  • Puissance limitée à 12 chevaux pour les enfants de 9 ans et 10 ans
    – minime en 85cc à 2 temps
  • Puissance limitée à 15 chevaux pour les enfants de 11 ans et 12 ans
    – cadet en 100cc à 2 temps
  • Puissance limitée à 21 chevaux pour les enfants de 13 ans et 14 ans
    – national en 125cc à 2 temps
  • Puissance limitée à 60 chevaux pour les adolescents de 15 ans à 18 ans
    – tout type de kart
  • Puissance illimitée pour toutes personnes de plus de 18 ans.
    – tout type de kart

 

I-1.3 : Les karts de la catégorie B1

Ils correspondent à des karts obéissant à la norme française NFS52-002 (sécurité des karts)

Les karts correspondant à cette catégorie B1, dont le radiateur et le moteur ne sont pas protégés, doivent être conduit par des pilotes portant une combinaison de karting homologuée obligatoire. Cela compense le défaut de protection de ces deux éléments.

Caractéristiques :

  • Embrayage obligatoire
  • Boîte de plus de 2 vitesses
  • Karts avec bimoteurs autorisés

Les karts de cette catégorie doivent circuler uniquement sur des circuits de catégorie 1.1 ou 1.2, et il est formellement interdit de faire circuler de manière simultanée des karts de catégories différentes sur un même circuit.

Pour un baptême avec un kart biplace, seul ce kart doit circuler sur le circuit et doit être conduit par une personne agrée et spécialisée.

 

I-1.3.1 : Limite de puissance pour les karts correspondant à la catégorie B1 en fonction de la catégorie d’âge.

Seul les personnes de 14 ans et plus peuvent conduire ce type de kart.

  • Puissance limitée à 15 chevaux pour les enfants de 14 ans
  • Puissance limitée à 60 chevaux pour les personnes de plus 15 ans.

 

I-1.4 : Les karts de la catégorie B2

Ils correspondent à des karts obéissant à la norme française NFS52-002 (sécurité des karts)

Leur puissance est réglée à 9 chevaux ou moins.

Caractéristiques :

  • Embrayage obligatoire (moteurs thermiques uniquement)
  • Boîte de vitesse exclus.
  • Karts bimoteurs exclus sauf pour les electriques

Les karts de cette catégorie doivent circuler uniquement sur des circuits de catégorie 1.1, 1.2, 2.1 et 2.2. Il est formellement interdit de faire circuler simultanément des karts de catégories différentes sur un même circuit. (A ou B1)

Pour un baptême avec un kart biplace, seul ce kart doit circuler sur le circuit et doit être conduit par une personne agrée et spécialisée.

 

I-1.4.1 : Limite de puissance pour les karts correspondant à la catégorie B2 en fonction de la catégorie d’âge.

Les karts de cette catégorie seront utilisables uniquement par les enfants dont l’âge se situe entre 4 ans et 13 ans, selon des restrictions particulières :

  • Puissance limitée à 4,5 chevaux avec une vitesse n’excédant pas les 15 KM/H pour les enfants de 4 ans à 6 ans.
  • Puissance limitée à 4,5 chevaux et avec une vitesse n’excédant pas les 45 KM/H pour les enfants de 7 ans à 10 ans.
  • Puissance limitée à 9 chevaux pour les enfants de 11 ans à 13 ans.

Pour cette classe d’âge (4 ans – 13 ans), des karts de puissances différentes ne doivent pas circuler sur un même circuit.

 

Article I-2 : Juridiction

Les manifestations de karting doivent toutes être organisées selon les conditions suivantes :

  • selon les règles techniques
  • selon la loi n° 84-610
  • selon les articles R331-18 à R331-45 du code du sport et les textes en application
  • selon le règlement particulier de la manifestation

Conformément à l’article A.331-20 du code du sport, il est tout à fait possible d’obtenir une autorisation pour un ensemble de manifestations.

 

Article I-3 : Homologation des circuits

I-3-1 : Les circuits

Ils doivent se conformer aux règlements de Techniques et de Sécurités ainsi qu’aux dispositions du titre II : « Critères d’Approbation des Circuits de Karting ».

Chacun des gérants de circuit de karting, dispose d’un délai équivalent à 4 années à partir de la date d’apparition des présentes règles techniques pour être conforme. (Juin 2007)

 

I-3.2 : Inspection

En ce qui concerne les circuits permanents, l’avis favorable du représentant délégataire de la commission départementale de la sécurité routière ne pourra être décerné qu’après inspection du circuit.

Cette visite sera effective qu’après la demande de la part du dirigeant du circuit et de la préfecture.

Pour l’homologation d’un circuit, la demande devra être réalisée auprès de la FFSA au moins 6 mois avant la date voulue.

Le montant des frais encourus est disponible auprès de la Direction de règlementation de la FFSA

  • Pour les circuits dont la vitesse dépasse 200 KM/H, l’homologation sera disponible auprès de la Commission Nationale d’Examen des Circuits de Vitesse selon l’article R331-37 du code du sport.
  • Pour tous les autres circuits, l’homologation est disponible auprès de la préfecture.
  • Pour les circuits permanents qui accueillent des manifestions et qui ne relèvent pas d’une homologation quelconque délivrée par la CNECV, ils devront obligatoirement passer par une inspection afin de délivrer une liste qui sera transmise aux services de l’homologation.

Le sens de parcours doit être établis lors du passage de l’inspecteur. Le circuit peut être homologué pour les deux sens également. Cependant il devra être identifié et validé par la FFSA.

En revanche pour les circuits non permanents qui veulent accueillir des manifestations, ils devront conformément à l’article R331-27 et A331-18 du code du sport, produire une attestation conforme aux règles. La piste sera mise sous surveillance d’un organisateur technique de la manifestation.

 

Article I-4 : Aptitudes médicales

Tout conducteur de kart de la première catégorie (A), devra être en possession d’un certificat de non contre-indication à la pratique de ce sport. Il devra être délivré par un médecin du sport ou ayant des connaissances et/ou diplôme de cette catégorie. La fiche médicale est disponible sur le site FFSA. La liste des médecins peut être acquise auprès du conseil du département de l’ordre des médecins ou sur leur site internet.

 

Article I-5 : Bruit

Les limites de bruit sont fixées à 100dB/A au maximum pour réduire toutes nuisances sonores. Y compris pour toutes tolérance ou influence de l’environnement, mesurée avec un moteur de 7500 t/min